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Mentions légales

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l’édition et à l’hébergement du site idalpes.net.

1. Éditeur du site

Dénomination
ID-Alpes (Ingénierie Développement Alpes)
Forme juridique
SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) au capital de 3 000 €
Siège social
917 Route du Col de Marcieu, 38660 Plateau des Petites Roches
SIREN
944 821 115
RCS
Grenoble
TVA intracommunautaire
FR70944821115
E-mail
contact@idalpes.net
Directeur de la publication
Damien DUPONT

2. Hébergeur

Dénomination
OVHcloud (OVH SAS)
Adresse
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Contact
+33 9 72 10 10 07

3. Conception du site

Le site est réalisé avec le système de gestion de contenu WordPress.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, schémas, logos, marques, documents techniques et photographies présents sur ce site sont la propriété d’ID-Alpes, sauf mention contraire. Les visuels proviennent de la photothèque personnelle d’ID-Alpes (utilisation interdite sans accord écrit préalable) ou de la banque d’images Unsplash (libres de droits).

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable d’ID-Alpes, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les noms de produits, services et marques de tiers cités sur le site (notamment ALPIK, Actility ThingPark, CloudRF, Matooma, 1NCE, Numerisat) appartiennent à leurs propriétaires respectifs. ALPIK est une marque de la société DATALPS dont ID-Alpes est actionnaire

5. Responsabilités

ID-Alpes s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur actualité. Les contenus du site sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle ni un conseil technique engageant ID-Alpes en dehors d’une mission convenue par écrit.

ID-Alpes ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du site, ni des dommages directs ou indirects liés à son utilisation.

6. Liens hypertextes et services tiers

Le site contient des liens vers des sites et plateformes tiers (outils de supervision LoRaWAN, portails de gestion de cartes SIM, outils de modélisation radio, partenaires, réseaux sociaux). ID-Alpes n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

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7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies sont décrits dans notre politique de confidentialité.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Grenoble, sous réserve des règles de compétence impératives.

9. Contact

Pour toute question concernant ce site : contact@idalpes.net.